Cette fois, c’est décidé, vous allez réaliser votre rêve de jeunesse : ouvrir un bar. Vous êtes prêts à vous lancer, vous avez une idée précise de l’accueil, du service et de la qualité que vous voulez y offrir. Avant de vous lancer, mieux vaut toutefois être au clair sur les contraintes, réglementations, obligations légales et fiscales liées à cette activité. En voici un large aperçu.
Ouverture d’un bar : les prérequis
Obtenir le permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est obligatoire pour ouvrir un commerce type bar ou restaurant. Ce permis est délivré pour 10 ans après une formation de 20 heures sur les droits, obligations et problématiques de santé publique. Sachez aussi qu’il faut faire preuve d’honorabilité et ne pas avoir de condamnation liée, entre autres, au proxénétisme ou à une escroquerie.
Trouver le lieu et une licence
Que ce soit dans un grand centre urbain où l’offre est déjà riche ou en zone rurale où la demande est forte, les opportunités et les idées originales ne manquent pas. Attention toutefois à respecter la première des réglementations : vous ne pouvez pas vous installer n’importe où. Ce sont les préfectures qui gèrent ce point précis et mieux vaut se renseigner avant d’acheter un local par exemple.
Pour faire simple, vous devez posséder une licence IV ou III pour ouvrir un bar ou un café et vendre sur place des boissons alcoolisées. Aucune création n’est possible, il faut donc récupérer une licence existante (1 pour 450 habitants sauf exception sur les lieux touristiques) et procéder à une mutation, un transfert ou une translation (voir auprès de la mairie).
Certaines zones sont interdites sauf dérogation, par exemple autour d’un gymnase, d’un stade ou d’une piscine, près d’un hôpital ou d’une maison de retraite. Selon les communes, l’installation des bars et cafés est aussi réglementée près des écoles, des cimetières, des lieux de cultes, des casernes et des prisons.
Le cadre législatif et commercial
Choisir un statut
Si vous choisissez d’ouvrir un café ou un bar, vous devez vous inscrire auprès de la chambre de commerce et d’industrie de votre lieu d’exercice. Il vous faudra aussi choisir un statut d’entreprise. Le plus répandu et le plus simple est la S.A.R.L. (société anonyme à responsabilité limitée). Si c’est un projet collectif avec plusieurs associés, vous pouvez opter pour la S.A.S. (société à actions simplifiée). Si vous êtes seul, une E.U.R.L. (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une S.A.S.U. (société par actions simplifiée unipersonnelle) peut mieux correspondre.
Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients. Le tout doit être analysé en fonction de votre projet, de votre situation personnelle et de votre patrimoine. Demandez conseil auprès de l’Ordre des Experts-Comptables. La première consultation est souvent gratuite.
Connaitre la réglementation fiscale sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées induit un certain nombre de taxes et redevances, dont le droit de consommation, à partir de 0,5 % d’alcool. Le montant peut aller de quelques euros par hectolitre vendu à plus de 1000 € en fonction de la catégorie fiscale de la boisson vendue. Vous devrez aussi vous acquitter des cotisations de sécurité sociale et de la TVA (20 % pour les boissons alcoolisées).
Avant le jour J
Sécurité et accessibilité
Vous vous y voyez déjà, derrière votre petit zinc joliment décoré. Ce sera aussi un lieu accueillant du public et à ce titre, on vous demandera de respecter la législation en termes de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le cheminement d’évacuation, l’éclairage de secours, la gestion des appareils de cuisson et des extincteurs feront l’objet d’un contrôle avant ouverture.
Respect des règles d’hygiène
Si vous offrez le service restauration, votre établissement sera aussi soumis aux règles de propreté, d’aménagement pour l’hygiène du personnel, en réserve en eau potable suffisante, pour le stockage et la conservation des aliments, la gestion des déchets, respect de la chaine du froid, etc.
Déclarations à faire
Si vous souhaitez diffuser de la musique, quel que soit le support utilisé (radio, télévision, CD, Internet, concert), il faut aussi faire une déclaration auprès de la SACEM. Vous devrez par la suite une redevance annuelle.
Si votre café sert aussi à manger avec une cuisine sur place, vous devez faire une déclaration pour la vente de denrées animales auprès de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) qui induira une visite de la commission hygiène et sécurité.
Les affichages obligatoires
Cela ne vous aura pas échappé, quand on ouvre un bar, mieux vaut bénéficier d’une vitrine pour les affiches réglementaires, parmi lesquelles le rappel sur l’interdiction de fumer, l’interdiction de servir de l’alcool aux mineurs, la législation réprimant l’ivresse publique. L’exploitant doit aussi afficher clairement la liste des prix pour les boissons standards les plus vendues, les horaires d’ouverture et de fermeture. La carte détaillée des boissons et éventuellement la carte des plats (avec la présence des allergènes et l’origine de certains produits). Vous devez, par ailleurs, exposer de manière isolée, au moins 10 boissons non alcoolisées telles que définies par la norme.
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