L’idéal pour un commerçant est de pouvoir ouvrir sept jours sur sept, et ce, tout au long de l’année ! Cela lui permettrait de réaliser le maximum de chiffre d’affaires et de rendre son entreprise prospère. Cependant, un commerçant peut-il ouvrir le dimanche et pendant les jours fériés ? Existe-t-il une dérogation pour ouvrir son commerce en dehors des jours ouvrables de la semaine ? Qui donne l’autorisation d’ouvrir un commerce le dimanche et les jours fériés ? Quelles sont les zones touristiques internationales ? On répond à toutes vos questions !
Un commerçant peut-il ouvrir le dimanche ?
De manière générale, votre commerce peut ouvrir le dimanche à condition qu’il n’y ait aucun salarié ce jour-là. En tant que gérant, vous n’avez donc aucune demande d’autorisation d’ouverture à effectuer, sauf si un arrêté préfectoral le stipule l’interdiction d’ouverture des commerces le dimanche dans votre ville.
Ainsi, les commerces alimentaires, non alimentaires, les hôtels, cafés et restaurants, peuvent ouvrir le dimanche avec la présence de salariés, sous réserve que le contrat de travail mentionne cette obligation de travailler le dimanche. Le contrat de travail doit également stipuler une majoration de la rémunération du salarié ainsi qu’un jour de repos compensateur.
En ce qui concerne les commerces dans les gares, il est indispensable que le salarié présent le dimanche soit explicitement volontaire. Et si votre commerce se situe dans une zone commerciale ou dans une zone frontalière, il est indispensable de respecter une des deux conditions suivantes : il faut que vous fassiez partie intégrante d’une zone commerciale de plus de 20 000 m² ou être situé dans un rayon de 30 km d’une frontière.
Un commerçant peut-il ouvrir pendant les jours fériés
Dans la mesure où les jours fériés sont généralement chômés dans les entreprises privées, les salariés sont donc disponibles pour faire leurs achats ! Il serait alors intéressant pour les commerçants d’ouvrir leurs portes et d’accueillir toute cette clientèle potentielle pendant les jours fériés. Mais qu’en est-il dans la pratique ?
Le Code du travail indique que les salariés ont le droit de travailler pendant les jours fériés sauf le 1er mai. Vous avez donc parfaitement le droit de décider d’ouvrir votre commerce pendant les jours fériés, avec la présence d’un ou plusieurs de vos salariés.
Existe-t-il une dérogation pour ouvrir commerce le dimanche et pendant les jours fériés ?
Il existe une dérogation pour ouvrir un commerce le dimanche et pendant les jours fériés. Il s’agit principalement des hôtels et des restaurants, ainsi que des commerces de bouche tels que des boulangeries, des pâtisseries. Mais aussi, les commerces de bricolage, les entreprises de transport et de presse peuvent également obtenir facilement cette dérogation.
On peut donc constater que les commerçants qui possèdent une dérogation pour ouvrir le dimanche et durant les jours fériés doivent respecter une contrainte de production ou de besoin du public. Cela signifie que les services rendus ou les produits vendus dans votre commerce doivent être qualifiés comme étant nécessaires et indispensables.
Qui donne l’autorisation d’ouvrir un commerce le dimanche ?
L’autorisation d’ouvrir un commerce le dimanche et les jours fériés est accordée par le maire. Cette autorisation est indispensable si vous souhaitez employer un salarié pendant cette journée.
Pour effectuer cette demande d’autorisation, vous devez justifier les raisons pour lesquelles votre commerce doit ouvrir le dimanche. Cela signifie que votre commerce doit proposer des produits ou des services indispensables au public. Cela concerne donc principalement les commerces de bouche, de bricolage, de service de transport ou encore l’hôtellerie et la restauration.
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation d’ouvrir votre commerce le dimanche, le maire vous adresse la liste des 12 dimanches annuels pendant lesquels vous pouvez exercer votre activité commerciale. Cette liste peut tout à fait être modifiée en cours d’année. Toutefois, vous recevez une notification 2 mois avant la date concernée par la modification.
Ainsi, durant les 12 dimanches pendant lesquels vous avez l’autorisation d’ouvrir votre commerce, vous pouvez faire appel à la présence d’un de vos salariés. Si c’est le cas, veillez à ce que son contrat de travail stipule cette possibilité de travailler le dimanche, avec la méthode de rémunération adéquate et l’attribution d’un jour de repos compensateur.
Quelles sont les zones touristiques internationales ?
Si votre commerce se situe dans une Zone touristique internationale (ZTI), dans ce cas, vous n’avez besoin d’effectuer aucune demande d’autorisation pour ouvrir le dimanche.
Les ZTI sont des localisations géographiques déterminées par le préfet de région. Elles concernent principalement la ville de Paris intra-muros, Deauville, toutes les villes de la Côte d’Azur ainsi que La Baule.
Il faut savoir que, dans certaines zones commerciales frontalières, la région autorise les commerces à ouvrir le dimanche ainsi que les jours fériés. Pour savoir si vous êtes concernés, il est préférable de vous informer auprès de votre mairie.
Ce qu’il faut retenir : pour savoir si vous avez la possibilité d’ouvrir votre commerce le dimanche et les jours fériés, référez-vous dans un premier temps à la réglementation préfectorale établie dans votre commune. Ensuite, en respectant les règles, les autorisations accordées par votre mairie et le Code du travail, votre commerce n’en sera que pérenne !
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